LOI n° 2004-53 du 14 janvier 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)

J.O. 12 du 15 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01121
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LOI n° 2004-53 du 14 janvier 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)

NOR : MAEX0200048L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article Article unique.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé au Cap le 28 mai 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 14 janvier 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin

(1) Travaux préparatoires : loi no 2004-53.

Assemblée nationale :

Projet de loi no 185 ;

Rapport de M. Philippe Cochet, au nom de la commission des affaires étrangères, no 979 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 octobre 2003.

Sénat :

Projet de loi no 13 (2003-2004) ;

Rapport de Mme Jacqueline Gourault, au nom de la commission des affaires étrangères, no 125 (2003-2004) ;

Discussion et adoption le 6 janvier 2004.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.